| • Logement | 15% | ||
| • Electricité | 4% | ||
| • Eau | 2% | ||
| • Domesticité | 5% | par domestique | |
| • Véhicule | 10% | ||
| • Nourriture | 10% |
Taux d'estimation des avantages en natureLes avantages en nature sont estimés forfetairement sur la base d'un pourcentage des rémunérations brutes (à l'exclusion des avantages en nature eux-mêmes). Ces taux sont les suvants :
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Sunday, 03 June 2012
information fiscale |
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