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Taux d'estimation des avantages en nature

Les avantages en nature sont estimés forfetairement sur la base d'un pourcentage des rémunérations brutes (à l'exclusion des avantages en nature eux-mêmes). Ces taux sont les suvants :

• Logement 15%    
• Electricité 4%    
• Eau 2%    
• Domesticité 5%   par domestique
• Véhicule 10%    
• Nourriture 10%    

 

Sunday, 03 June 2012

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