Langue :

Echéancier des obligations fiscales à respecter

• Echéances fixes | Obligations à échéances variables [cliquez ici]
Date : 15 Jan 2012

   ACOMPTES DE L'IMPOT SUR LE REVENU
  • Versement de l'acompte de l'IS-BIC-BA-BNC
  • Règlement du prélèvement sur les achats et les importations en vue de la revente en l'état.
  • Paiement de la retenue sur les loyers d'immeubles versés.
   T.V.A
  • Paiement de la TVA sur le chiffre d'affaire ralisé au cours du précédent.
  • Déclaration "néant" si pas de chiffre d'affaires taxable.
  • Paiement du droit d'accises.
  IMPOTS ET AUTRES CONTRIBUTIONS SUR SALAIRES
  • Versement des impôts sur salaire au moyen du DIPE. ( Impôt sur le revenu des personnes physiques, Centimes additionnels communaux, Taxes communales)
  • Redevance CRTV.
  • Versement de la contribution au Crédit Foncier et de la contribution au Fonds National de l'Emploi (part patronale et salariale).
  IMPOTS -TAXES DIVERSES
  • Paiement de la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement à l'aide d'un imprimé spécial.
  • Paiement de la taxe à l'extraction des produits de carière.
  • Versement de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP).
  • Droit de timbre sur la publicité par véhicules minis de hauts parleurs.
  • Timbre certificat d'immatriculation des appareils de jeux de hasard et de divertissement.
  • Paiement de la redevance sur la production des eaux de source, des eaux minérales et des eaux thermominérales.
Date : 30 Jan 2012

  IMPOTS -TAXES DIVERSES
  • Droit de timbre sur la publicité par véhicules munis de hauts parleurs.
  • Timbre certificat d'immatriculation des appareils de jeux de hasard et de divertissement.
Sunday, 03 June 2012

information fiscale
© Tous droits reservés AECC. Accueil / Qui smmes nous / Nos services / Centre d'information / Nous contacter / Plan du site